Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Marinéo, à l'adresse [ADRESSE].
Pour toute question relative à vos données personnelles : [EMAIL].
Données collectées
Le formulaire de demande de devis est destiné à recueillir uniquement les informations que vous choisissez de transmettre pour votre demande :
- Nom
- Établissement
- Type d'établissement
- Téléphone
- Ville
- Produits et volumes souhaités
- Message
Lors de sa mise en service, les champs nécessaires au traitement de votre demande seront signalés. Sans les informations nécessaires pour vous répondre, nous ne pourrons pas établir le devis demandé.
Finalité et base légale
Vos données servent à répondre à votre demande de devis et à préparer une éventuelle relation commerciale.
Lorsque vous sollicitez un devis en votre nom, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Lorsque vous contactez Marinéo en qualité de représentant d'une société, le traitement de vos coordonnées professionnelles repose sur l'intérêt légitime de Marinéo à répondre à cette demande et à échanger avec cette société, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Aucune prospection commerciale n'est effectuée sans votre accord. La conservation des factures, lorsqu'une relation commerciale est établie, relève des obligations légales applicables, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
Destinataires
L'éditeur est le seul destinataire des demandes à des fins commerciales. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Si Netlify Forms est activé pour recevoir les demandes, Netlify, Inc. et ses sous-traitants techniques interviennent pour leur transmission et leur stockage, pour le compte de l'éditeur.
Ce service peut entraîner un traitement des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Les garanties et modalités applicables au service retenu restent à préciser : [GARANTIES TRANSFERTS NETLIFY].
Vous pouvez demander des informations sur ces transferts et une copie des garanties applicables à [EMAIL].
Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Elles sont supprimées plus tôt lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsqu'une demande d'effacement doit être satisfaite.
Pour les clients, les factures sont conservées pendant la durée légale applicable, soit dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. Les données conservées uniquement pour respecter une obligation légale sont archivées avec un accès limité.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et selon la base légale du traitement, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, écrivez à [EMAIL], en précisant votre demande et les informations utiles pour vous identifier.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
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